Conditions générales de vente

• Dénomination : SAS Vertical Sante Formation
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
• SIRET : 100 062 447 00014
• Représentant légal : Guillaume Augiat
• Déclaration d’activité : enregistrée sous le numéro 11757703375 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
• Certification Qualiopi : certificat n° QAL-CERT-100062447-20260904-1. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation.
• Contact : verticalsanteformation@gmail.com

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Organisme vend ses actions de formation. Toute réservation vaut acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Les formations s’adressent exclusivement à des kinésithérapeutes. Le Client déclare réserver pour les besoins de son activité professionnelle.

Le contenu, les dates, le lieu, la durée et le tarif de chaque formation sont présentés sur le site. La formation « Plancher pelvien chez la femme grimpeuse : évaluation et prise en charge » a une durée de 16 heures.

L’Organisme peut apporter des modifications mineures au programme ou remplacer un intervenant par un intervenant de compétence équivalente, sans que cela ouvre droit à remboursement.

La réservation se fait en ligne, par le système de billetterie du site, en renseignant les informations demandées et en réglant le prix. Elle est confirmée par un e-mail de confirmation envoyé après le paiement.

Le nombre de places est limité. Les places sont attribuées dans l’ordre des réservations confirmées.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable. Le prix d’une formation correspond à la formation seule : les options proposées, comme les repas, sont facturées en supplément.

Le prix est payable en ligne au moment de la réservation, par les moyens de paiement proposés. Une facture est établie après le paiement.

Le Client qui souhaite une prise en charge par un tiers (fonds de formation, employeur…) en fait la demande avant le début de la formation. L’Organisme ne garantit pas l’acceptation d’une prise en charge. À défaut de prise en charge, le prix reste dû par le Client.

Le Client peut annuler sa réservation sans frais et être remboursé intégralement jusqu’à 14 jours calendaires avant le premier jour de la formation, par e-mail à verticalsanteformation@gmail.com.

Passé ce délai, le prix reste dû et n’est pas remboursé. Le Client peut toutefois se faire remplacer par un autre kinésithérapeute, sans frais, en informant l’Organisme par écrit avant le début de la formation.

L’absence ou l’abandon en cours de formation ne donne lieu à aucun remboursement.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai maximum de 30 jours.

L’Organisme peut annuler ou reporter une formation si le nombre minimal de 8 participants n’est pas atteint. Il en informe les participants au plus tard 7 jours avant le début de la formation.

Il en va de même en cas d’événement indépendant de sa volonté, comme l’indisponibilité d’un intervenant. L’Organisme propose alors un report ou le remboursement intégral des sommes versées, options comprises.

Aucune autre indemnité n’est due, notamment pour les frais de transport ou d’hébergement engagés par le Participant.

Le lieu et les horaires sont communiqués aux participants avant la formation. Les participants respectent le règlement des locaux qui les accueillent.

Des supports pédagogiques peuvent être remis aux participants. À l’issue de la formation, une attestation de présence est remise à chaque participant, et une évaluation de satisfaction lui est proposée.

L’Organisme s’efforce de rendre ses formations accessibles. Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter, avant leur réservation, le référent handicap, Julien Remillieux, à l’adresse verticalsanteformation@gmail.com, afin d’étudier les adaptations possibles.

Lorsqu’elle est proposée, l’option repas est facturée en supplément et suit les mêmes conditions d’annulation que la formation. Les participants signalent leurs allergies ou régimes alimentaires au moment de la réservation ou par e-mail.

Les supports pédagogiques et les contenus des formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans l’accord écrit de l’Organisme est interdite.

L’enregistrement audio ou vidéo des interventions est interdit sans accord préalable de l’Organisme et de l’intervenant.

Aucune photographie ni vidéo permettant d’identifier un participant n’est prise ou diffusée sans son accord préalable.

L’Organisme, responsable du traitement, collecte les données nécessaires à la gestion des réservations, à la facturation, au suivi de la formation et à ses obligations légales, dont celles liées à la certification Qualiopi. Ces données peuvent aussi servir à informer les participants de ses prochaines formations, avec possibilité de s’y opposer à tout moment.

Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées imposées par la loi. Elles ne sont communiquées qu’aux prestataires techniques nécessaires au service (hébergement du site, paiement en ligne) et aux organismes financeurs, lorsque le Client demande une prise en charge.

Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut les exercer par e-mail à verticalsanteformation@gmail.com, et adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Toute réclamation est adressée par e-mail à verticalsanteformation@gmail.com. L’Organisme y répond dans les meilleurs délais.

L’Organisme est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le prix payé par le Client, sauf faute lourde ou dolosive. Le Participant reste responsable de sa pratique professionnelle et du respect de ses obligations déontologiques.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.